Service Etat civil

Officier de l'Etat civil : Mme Mariam EL HAMIDINE

 

Rue du Patinage, 30 – 1190 Bruxelles

(A côté du Commissariat de Police)

Service ETAT CIVIL
Adresse postale inchangée:
Rue du Curé, 2 - 1190 Bruxelles
etatcivil@forest.brussels

Plan d'accès
Chef de service: Ingrid Vleminckx

Compte bancaire:
IBAN: BE68 0910 0954 5334
BIC: GK CCBEBB

Horaire

du lundi au jeudi

de 08h30 à 12h45

le mercredi après-midi de 13h45 à 15h45
le vendredi de 08h30 à 11h45

Actualité :
Banque de données des actes de l’état civil (BAEC) - Mise à disposition des actes via Mon Dossier


Il est désormais possible pour le citoyen d'accéder à l’aide de sa carte d’identité à ses actes d’état civil via le guichet électronique Mon Dossier, au même titre que les certificats de population : https://mondossier.rrn.fgov.be/fr/

Les actes d’état civil disponibles dans l’application Mon DOSSIER sont les actes qui ont été établis à partir du 31 mars 2019, date de lancement de la BAEC.
Pour les actes établis avant le 31 mars 2019, le citoyen pourra s’adresser à sa commune de résidence ou à la commune du fait.


 

La loi du 25/06/2017 réformant des régimes relatifs aux personnes transgenres en ce qui concerne la mention d'une modification de l'enregistrement du sexe dans les actes de l'état civil et ses effets est entrée en vigueur le 01 janvier 2018.
N'hésitez pas à vous renseigner auprès du service de l'Etat civil ou à consulter le site du SPF Justice

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Travaux publics 0800 95 333

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