Fichiers - Taxes 2021
- Taxe sur les transports funèbres et la pose de scellés
- Taxes sur les surfaces de bureaux
- Taxe sur les terrains non bâtis, laissés à l’abandon et situés en bordure de la voie publique et sur les immeubles par nature inachevés.
- Taxe sur les spectacles et divertissements organisés dans une salle permettant d’accueillir plus de 500 personnes
- Taxe sur les salissures des voies et lieux publics ou visibles de ceux ci
- Taxe sur la mise à disposition d’appareils de télécommunication contre paiement par le public
- Taxe sur la distribution à domicile et sur la voie publique d’imprimés publicitaires non adressés
- Taxe sur la délivrance de documents administratifs
- Taxe sur la constitution de dossiers administratifs
- Taxe sur les résidences secondaires
- Taxe sur l’occupation temporaire de la voie publique à l’occasion de travaux de construction, de démolition, de reconstruction, de transformation, de réparation ou d’entretien
- Taxe sur l’occupation temporaire d’emplacements de stationnement par une entité
- Taxe sur l’introduction à la commune de dossiers administratifs en matière de permis et certificats d’urbanisme et d’environnement
- Taxe relative aux centimes additionnels communaux au précompte immobilier
- Taxe sur les magasins de nuit
- Taxe sur les immeubles bâtis partiellement ou totalement négligés ou délabrés
- Taxe communale additionnelle à l’impôt des personnes physiques
- Centimes additionnels à la taxe régionale sur les établissements d’hébergement touristique
- Taxe sur les exhumations
- Taxe sur les flèches directionnelles placées à des fins commerciales
- Taxe sur les evenements sportifs organisés dans une salle permettant d'acueillir plus de 500 personnes
- Taxe sur les établissements bancaires et assimilés
- Taxe sur les équipements à des fins industrielles et ou commerciales
- Taxe sur les enseignes et réclames
- Taxe sur les distributeurs de carburants et de lubrifiants accessibles au public
- Taxe sur les dispositifs publicitaires
- Taxe sur les commerces ambulants
- Taxe sur les appareils permettant d’effectuer automatiquement des opérations de dépôt etou retrait des billets de banque
- Taxe sur les antennes relais, pylônes et mâts de mobilophonie
- Taxe sur les agences de paris aux courses
- Taxe sur le placement de marchandises et autres objets sur le domaine public
- Taxe sur le placement de chaises, bancs, tables, terrasses et autres objets sur le domaine public
- Taxe sur les immeubles inoccupes ou inexploites
- Taxe sur les évènements sportifs dont les exploitants s'engagent à réduire les nuisances ou incovénients causés par leur activité 2020 2025 annexe FR
- Taxe sur les spectacles et divertissements dont les exploitants s engagent à réduire les nuisances ou inconvénients causés par leur activité annexe FR
- Règlement sur la Redevance sur le stationnement de véhicules à moteur sur la voie publique Conseils Communaux du 10 09 19 & 17 12 19
- Règlement Stationnement Zone Evénement & Délibé CC 17 12 19 FR
- Finances taxe constitution dossiers administratifs annexe nv modification FR 2020 2025
- Finances redevance sur la celebration civile des mariages librement demandée par les particuliers annexe FR 2020 2025
- Finances taxe relative aux décès d’arrivée tardive au cimetière de Forest annexe FR 2020 2025
- 15122020 Redevance relatif aux plaines de vacances et aux stages communaux
- Redevance pour l occupation d emplacements aux foires et brocantes Fêtes Medievales
