Commission de Concertation

Avis de la Commission de Concertation

 

La commission de concertation est chargée d'émettre un avis sur certaines demandes de permis ou certificats, chaque fois qu'un plan ou un règlement le prévoit ou lorsque ces demandes ont été soumises à enquête publique.

Cet avis est soumis à l'autorité délivrante qui prend la décision - Collège des Bourgmestre et Echevins, fonctionnaire délégué de la Région ou Institut Bruxellois de Gestion de l'Environnement, selon le cas. L'avis n'est pas contraignant mais toute décision contraire doit faire l'objet d'une motivation particulière.

La commission de concertation rend son avis en tenant compte des observations fournies lors de la séance (tant par le demandeur que par les intéressés) et des réclamations ou observations formulées dans le cadre de l'enquête publique qui l'a précédée.


Les avis sont dans la langue choisie par le demandeur de permis. Ils sont disponibles dans l’autre langue sur demande.
 

Commission de concertation du 23/02/2021

PU Avis
PU27024 - avenue Van Volxem 311 avis
PU27128 - rue des Alliés 294 avis
PU27276 - rue du Monténégro 100 avis
PU27458 - avenue Maréchal Joffre 110 avis
PU27465 - rue Georges Leclercq 118 avis

 

Commission de concertation du 09/02/2021

PU Avis
PU25179 - avenue Brugmann 170 avis
PU27591 - rue Darwin 15 avis

 

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