Enquêtes publiques

Pendant l’enquête publique, les dossiers sont consultables en ligne :

https://urbanisme.irisnet.be/permis
https://openpermits.brussels/fr/enquetes_publiques

Les dossiers sont également consultables à l’administration communale au service Urbanisme Environnement sur rendez-vous pris par téléphone au n° 02/348 17 21.
Des renseignements ou explications techniques peuvent être obtenus sur rendez-vous pris par téléphone au n° 02/348 17 21.

Les observations et réclamations peuvent être formulées durant la période d’enquête :

• par courriel à l’adresse e-mail : commissiondeconcertation@forest.brussels,
• par écrit à l’attention du Secrétariat de la Commission de concertation, chaussée de Bruxelles 112 - 1190 Bruxelles,
• sur rendez-vous pris par téléphone au n° 02/348 17 21

Toute personne peut, dans ses observations ou réclamations, demander à être entendue par la commission de concertation.
Le lieu et l’heure de passage seront déterminés ultérieurement.
L'ordre de passage du dossier en commission de concertation est disponible, sur demande, au service Urbanisme Environnement 15 jours avant la séance de la commission.

ATTENTION : compte tenu de la crise sanitaire de nouvelles règles ont été adoptée par le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale voir arrêté n°2020/052 du 23 décembre 2020 et plus particulièrement l’article 6 de celui-ci.

Enquêtes en cours

PE = Demande de permis d'environnement
PU = Demande de permis d'urbanisme