Consultation d'archives

 

Consultation et/ou reproduction de documents, règlements ou extraits des plans visés par le Code Bruxellois de l’Aménagement du Territoire (CoBAT) ou par l’Ordonnance relative aux Permis d’Environnement (OPE).

Pour toute consultation et/ou reproduction d’archives il est nécessaire de prendre rendez-vous pour commande des archives au préalable.

Les consultations après commande se font uniquement le jeudi sur rendez-vous.

Contact :

Tél : 02 348 17 21 ou 02 348 17 26
Courriel : urbanisme@forest.brussels ou permisenvironnement@forest.brussels

ATTENTION
Les paiements se font exclusivement par payement électronique (Bancontact-Mistercash) les cartes de crédit ne sont pas autorisées


Consultation et reproduction d'archives

Les archives relatives à un permis ou certificat d’urbanisme peuvent être consultées :

  • Soit par les propriétaires, sur présentation d’une copie d’un titre de propriété et de la carte d’identité,
  • Soit par des tiers, sur présentation soit d’une autorisation du propriétaire (copie contresignée de la carte d’identité et d’un titre de propriété), soit d’un compromis de vente ou d’une option d’achat signé.
     

La Commune de Forest possède des archives très complètes mais il se peut que certaines soient manquantes.

Il appartient au propriétaire de vérifier ses propres archives au préalable.

Tarif consultation

Forfait pour la recherche du/des dossier(s) relatif(s) à un bien pour consultation sur place ou en vue de la reproduction de documents :
10,00 €/adresse.

Tarif reproduction

Format A4 : 1,00 € /pièce
Format A3 : 3,00 € /pièce
Format A2 : 8,00 € /pièce
Format A0 : 12,00 € /pièce

Duplicata de permis ou certificat (texte) de lotir, d’urbanisme et d’environnement : 5€

Imprimer