Fichiers - Taxes 2024
- Taxe sur les terrains non bâtis, laissés à l’abandon et situés en bordure de la voie publique et sur les immeubles par nature inachevés
- Taxes sur les surfaces de bureaux
- Taxe sur les résidences secondaires
- Taxe sur les magasins de nuit
- Taxe sur les immeubles bâtis partiellement ou totalement négligés ou délabrés
- Taxe sur les flèches directionnelles placées à des fins commerciales
- Taxe sur les établissements bancaires et assimilés
- Taxe sur les équipements à des fins industrielles et ou commerciales
- Taxe sur les enseignes et réclames
- Taxe sur les distributeurs de carburants et de lubrifiants accessibles au public
- Taxe sur les dispositifs publicitaires
- Taxe sur les commerces ambulants
- Taxe sur les appareils permettant d’effectuer automatiquement des opérations de dépôt et ou retrait des billets de banque
- Taxe sur les agences de paris aux courses
- Taxe sur le placement de marchandises et autres objets sur le domaine public
- Taxe sur le placement de chaises, bancs, tables, terrasses et autres objets sur le domaine public
- Taxe sur la mise à disposition d’appareils de télécommunication contre paiement par le public
- Taxe sur la distribution à domicile et sur la voie publique d’imprimés publicitaires non adressés
- Taxe sur l’occupation temporaire d’emplacements de stationnement par une entité
- Taxe relative aux centimes additionnels communaux au précompte immobilier
- Taxe communale additionnelle à l’impôt des personnes physiques
- Tarif des concessions de terrains au cimetière
- Redevance pour l’occupation d’un caveau d’attente ainsi que pour toute prestation du médecin commis par l’Officier d’Etat Civil
- Prime Be Home forestoise
- Centimes additionnels à la taxe régionale sur les établissements d’hébergement touristique
- Taxe sur les bâtis partiellement ou totalement inoccupés ou inexploités
- Taxe sur les spectacles et divertissements organisés dans un lieu permettant d’accueillir plus de 500 personnes
- Taxe sur les spectacles et les divertissements organisés dans un lieu permettant d’accueillir plus de 500 personnes dont les exploitants s’engagent à réduire les nu
- Taxe sur les évènements organisés dans un lieu permettant d’accueillir plus de 500 personnes
- Taxe sur les évènements sportifs organisés dans un lieu permettant d’accueillir plus de 500 personnes dont les exploitants s’engagent à réduire les nuisances ou inc
- Redevance relatif aux plaines de vacances et aux stages communaux SCAN signé FR
